CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Les lingeries d'Emma et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Les lingeries d'Emma.

Les lingeries d'Emma se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.

Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les prix indiqués dans l’offre de produits s’entendent TVA comprise.

SECURITE ET RESPECT D’AUTRUI

Toute commande doit être accompagnée de son règlement total, et ne sera exécutée par nos soins qu’après nous être assurés de l’identité du destinataire. De ce fait, je ne peux accepter les envois contre-remboursement. C’est une garantie destinée à vous protéger.

LA COMMANDE

Vous pouvez commander :

• Par internet : sur https://les-lingeries-demma.fr/. Pratique pour passer votre commande 24 h/24 et 7 jours sur 7.

Transactions sécurisées : cryptage des données bancaires pour une sécurité optimale garantie.

• Par téléphone : au 06.25.76.58.60 du lundi au vendredi de 10 H à 12 H et de 14H à 16H, nous vous répondrons à vos demandes d’informations et enregistrerons votre commande. Paiement exclusivement par carte bancaire.

LE TRAITEMENT DES COMMANDES

Lors de votre commande effectuée en ligne sur mon site, par téléphone ou par écrit, la validation de votre paiement formalise le contrat de vente avec Les lingeries d'Emma.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande ou de la soumettre à certaines conditions. Lors de votre achat en ligne, nous nous réservons le droit de ne vous proposer que certains moyens de paiement.

Les lingeries d'Emma s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute commande est enregistrée et traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée dans les meilleurs délais. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements de la commande, en particulier la disponibilité des articles.

LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT & D’EMBALLAGE et Les frais de port sont gratuit.

DISCRETION

La discrétion et le respect de votre vie privée restent notre priorité avant tout. Il n’y a aucune mention de l’expéditeur sur les colis Les lingeries d'Emma puisque ceux-ci sont emballés de façon neutre.

De la même manière, lorsque vous vous rendez dans un Relais Colis pour récupérer votre colis, il vous suffit tout simplement de vous munir de votre carte d’identité et de votre n° de colis sans avoir besoin de mentionner que vous venez chercher un colis de ma part.

LES MODALITES DE PAIEMENT

Vous avez le choix de régler votre commande :

- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Maestro). Indispensable pour toute commande par téléphone ou internet. 

- par PayPal. Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande avec ce mode de paiement fiable et sécurisé. Lors de votre commande, sélectionnez le mode de paiement PayPal. Vous êtes redirigé vers votre compte PayPal. Identifiez-vous et validez votre paiement. Une fois votre paiement validé, vous revenez automatiquement sur Les lingeries d'Emma pour finaliser votre commande.

Et si vous n’avez pas encore de compte Paypal, vous pouvez en créer un en vous rendant sur www.paypal.com/fr. Cliquer alors à gauche sur « Ouvrez un compte » et suivre la procédure alors indiquée

Nota : les commandes contre-remboursement ne sont pas acceptées.

Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque produira des intérêts égaux à 1.95% du montant de la somme impayée. A défaut de la régularisation de la somme impayée dans les meilleurs délais, la dette sera transmise à un bureau de recouvrement. Tous les frais s’y annexant seront totalement à la charge du client débiteur.

Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause.

En conséquence, Les lingeries d'Emma se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

LA LIVRAISON

Toutes les offres de produits, de services et les modalités de livraison, aux prix indiqués, sont uniquement valables en France continentale et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles. Les lingeries d'Emma n'est pour le moment pas en mesure de livrer en France d'outre-mer (DROM-COM).

Avec Les lingeries d'Emma, vous pouvez être assuré(e) de recevoir vos articles dans un emballage discret. Les lingeries d'Emma est à la recherche de solutions de livraisons fiables pour vous et tient surtout à vous SIMPLIFIER LA VIE. 

Dès la réception de l’email confirmant l’envoi de votre commande, votre colis sera pris en charge par le transporteur ou la poste, qui vous livrera à domicile entre 5 et 20 jours ouvrés, après l’enregistrement de votre commande, du lundi au vendredi.

EN CAS D’ABSENCE

Le livreur pourra déposer le colis :

- dans votre boîte aux lettres

- chez votre gardien

- chez votre voisin

Si touteois votre colis n’a pas pu être livré à votre adresse, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. 

TOUT SAVOIR SUR VOTRE COLIS

A chaque étape, vous serez averti de l’acheminement de votre colis par email ou sms. Grâce au numéro de suivi figurant dans votre email d'expédition, vous pouvez suivre chaque étape de l'acheminement de votre colis en temps réel, de l'expédition jusqu'à la livraison.

DROIT DE RETRACTION ET ECHANGE

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (7) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Nous vous remboursons alors l’intégralité du montant des articles.

Dans le cas d’une commande de plusieurs articles, votre droit de rétractation commencera à partir du jour de livraison du dernier article livré. Les lingeries d'Emma pourra refuser une commande, à condition d’en informer clairement le client, si les articles commandés comportent des dates de livraison différentes.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation. Ainsi, pour des raisons d’hygiène évidentes, les articles tels que les accessoires intimes, slips, collants devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été essayés ni testés et en parfait état.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez effectuer votre déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

Les lingeries d'Emma accusera réception de votre rétractation, par e-mail à l’adresse suivante : les-lingeries-demma@hotmail.com

Le retour de votre (vos) article(s) doit être fait à Les lingeries d'Emma, au plus tard dans les quatorze (7) jours suivant votre rétractation par la Poste. Pour les renseignements concernant le retour, écrivez à l’adresse mail : les-lingeries-demma@hotmail.com

Les frais de retour restent à votre charge. Conservez précieusement votre justificatif de retour qui pourra être utile en cas de litige.

Nous ne remboursons pas les articles cassés ou abîmés. Vous êtes seul(e) responsable de la dévalorisation des biens suite à une utilisation allant au-delà des limites caractéristiques et fonctionnelles établies pour ces biens.

Les lingeries d'Emma s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que vous m'aurez envoyée à l’adresse que nous vous communiquerons en tant voulu.

Les lingeries d'Emma vous rembourserons les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard.

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par Les lingeries d'Emma.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée Ainsi, si votre commande a été réglée par PayPal ou Carte bancaire, et si bien entendu, le compte correspondant est toujours actif, le montant des articles retournés vous sera remboursé sur votre compte sous 14 jours.

Vous pouvez également prendre contact avec Les lingeries d'Emma à l’adresse suivante les-lingeries-demma@hotmail.com pour organiser le remboursement ou par téléphone au 0625765860.

Commande-échange :

- Vous êtes exonéré(e) des frais d’envoi sur votre commande-échange uniquement si vous commandez le même article (coloris et/ou taille différents). 

Par contre, si vous commandez un autre article, il s’agit d’une nouvelle commande.

- Si le prix de l’article échangé est plus élevé que celui que vous retournez, joignez le paiement correspondant à la différence (par chèque bancaire ou postal) vous éviterez ainsi tout retard dans le traitement de votre retour.

- Nous vous remboursons vos frais de port (à réception du retour par notre service) si le retour résulte d’une erreur de notre part ou s’il s’avère défectueux. Veuillez accompagner votre retour d’un justificatif de la Poste.

Si les articles que vous retournez ont bénéficié d’un code réduction, lors de leur enregistrement, un e-mail vous sera envoyé avec un nouveau code de réduction valable sur votre prochaine commande. Ce code réduction devra être renseigné dans le champ « vous avez un code promo, une réduction» lors de votre commande web. Le montant de votre remise sera automatiquement déduit de votre nouvelle commande.

Les autres conditions concernant les promotions, réductions et bons d’achat se trouvent dans le paragraphe ci-après « Codes promo, de réduction ou bon d'achat ».

Codes promo, de réduction ou bons d’achat Chaque code promo, de réduction ou bons d’achat acquis se compose d'une combinaison unique de chiffres ou lettres correspondant à une certaine offre.

Les codes promo, de réduction ou bons d’achat électroniques composés de chiffres sont dans la plupart des cas reliés à une adresse e-mail. Pour pouvoir bénéficier de ces promotions, réductions ou bons d’achat, vous devez donc vous identifier à l’aide de l’adresse-mail à laquelle ont été envoyés les codes promo, de réduction ou bons d’achat correspondants. Ces promotions, réductions ou bons d’achat ne peuvent pas s’appliquer dans le cas d’une identification avec une autre adresse e-mail. Chaque code promo, de réduction ou bons d’achat est valable pendant une période déterminée. Après la date d’échéance, ces codes promo, de réduction ou bons d’achat ne peuvent plus être utilisés.

Les codes promo, de réduction ou bons d’achat ne pourront faire office de paiement pour une somme précédemment due.

Sauf indication contraire, chaque code promo, de réduction ou bon d’achat ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne et par adresse e-mail.

La valeur correspondant à un code promo, de réduction ou bon d’achat doit être utilisée en une seule fois et vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promo, de réduction ou bon d’achat par commande.

Si un code promo, de réduction ou bon d’achat est utilisé pour des produits dont le prix total ne dépasse pas la valeur de la promotion, réduction ou bon d’achat, la valeur restante inutilisée est définitivement perdue. Vous ne pourrez donc plus en bénéficier.

Les codes promo, de réduction et bons d'achat ne sont pas échangeables contre de l’argent et ils ne sont pas valables sur des produits autres que ceux auxquels ils s’appliquent. Ces produits sont alors précisés dans les documents sur lesquels apparaissent les codes promo, de réduction ou bons d’achat correspondants.

Les codes promo, de réduction et bons d’achat électroniques ne sont distribués qu’une seule fois. En cas de vol ou perte de vos codes, aucun dédommagement ne sera délivré.

Les pertes de codes incluent également l’effacement (par inadvertance) des e-mails.

La modification ou falsification de codes promo, de réduction ou bons d’achat est interdite.

Toute tentative de fraude ou utilisation interdite des codes promo, de réduction ou bons d’achat sera enregistrée dans le compte client et entraînera une interdiction définitive d’usage de ces codes.

LA QUALITE

Les lingeries d'Emma accorde le plus grand soin dans la sélection de ses produits. Chaque livraison de nos fournisseurs est rigoureusement contrôlée. Ceci nous permet de vous assurer la meilleure qualité de produits. Si toutefois un article était défectueux ou si vous avez une réclamation à formuler, je vous invite à prendre contact avec nous et je vous conseillerais sur ce qu’il convient de faire. Pour cela, composez le 06.25.76.58.60 .

GARANTIES LEGALES

Conformément à la réglementation, Les lingeries d'Emma s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du

Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Réclamations

Chez Les lingeries d'Emma, la qualité des services que nous proposons à notre clientèle est primordiale. Il peut cependant arriver que vous ne soyez pas satisfait(e) de nos services.

N'hésitez pas à nous le faire savoir. Nous mettrons tout en œuvre pour vous proposer une solution appropriée.

Comment porter réclamation?

1. En ligne (via Internet)

Faites-nous parvenir votre réclamation en ligne à l'adresse mail : les-lingeries-demma@hotmail.com.

2. Par téléphone

Faites-nous parvenir votre réclamation par téléphone au 06.25.76.58.60.

Comment est-ce que nous traitons votre réclamation?

Toute réclamation reçue est traitée au plus tard 14 jours après réception.

Si le traitement de votre plainte requiert plus de temps, vous recevrez dans les 14 jours un accusé de réception mentionnant le temps d'attente nécessaire avant que vous ne receviez une réponse de notre part.

Vous n'êtes pas satisfait(e) de la réponse apportée à votre réclamation?

Il est important pour nous que vous receviez une réponse satisfaisante à votre réclamation.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de l'issue, vous disposez de 4 semaines pour y faire recours. Avertissez-nous par courriel que vous n'êtes pas satisfait(e) et que vous désirez que nous vous propose une autre solution.

Votre courriel doit contenir les informations suivantes :

- la description de votre plainte et la raison pour laquelle vous n'êtes pas satisfait(e) de la première réponse que nous vous avons faite parvenir

- votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail

- votre numéro client

- votre signature

Vous pouvez envoyer votre courriel à : les-lingeries-demma@hotmail.com

Nous accuserons réception de votre courriel et vous indiquerons dans quel délai nous vous y apporterons une réponse. Il s'agit généralement de quelques semaines, mais jamais plus de trois mois.

RESPONSABILITES

La responsabilité des Les lingeries d'Emma ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d’Les lingeries d'Emma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Interne sont la propriété exclusive des lingeries d'Emma. Leur divulgation ne saurait en aucun cas

être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Les lingeries d'Emma.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur ce site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société Les lingeries d'Emma. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Les lingeries d'Emma.

LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de l’article 27 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion de votre dossier et le traitement de vos commandes. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant à l’adresse mail suivante les-lingeries-demma@hotmail.com en indiquant vos nom, prénom, adresse, et N° de client afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

LA LOI APPLICABLE ET LES COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.